L’autorité française de régulation des télécommunications a saisi le procureur de la République de Paris face au refus de Skype de reconnaître son statut d’opérateur téléphonique. L’ARCEP reproche au logiciel de Microsoft de refuser de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques alors que certains services proposés par Skype sont assimilables à “un service téléphonique au public”.
Est notamment reprochée à Skype la possibilité d’appeler un téléphone classique (fixe, mobile ou à l’étranger). Le régulateur précise également dans sa plainte avoir déjà demandé “à plusieurs reprises” à Skype de se régulariser face à cette situation. “Ce que la société Skype n’a pas fait à ce jour” ajoute l’Arcep. Le logiciel de Microsoft s’expose donc à des sanctions puisqu’il s’agit d’une infraction pénale.
Des sanctions possibles
Si la plainte aboutissait, elle forcerait Skype à se déclarer opérateur qui aurait alors l’obligation de fournir des services téléphoniques obligatoires comme les appels d’urgence ou “la mise en œuvre de moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires”, autrement dit les écoutes téléphoniques.
Rien d’étonnant toutefois sur cette polémique. Lors de l’annonce du partenariat entre Skype et Bouygues Télécom, nous avions déjà évoqué la possibilité que Skype devienne un opérateur téléphonique. L’autorité de régulation des télécoms ne fait que souligner ce que beaucoup pensent.
Skype persiste dans son refus
Microsoft, l’éditeur de Skype, souhaite se défendre et dément toujours être un opérateur téléphonique dans une déclaration officielle à l’AFP.
“Nous avons entamé des discussions avec l’Arcep ces derniers mois, durant lesquelles nous avons exprimé notre point de vue, selon lequel Skype n’est pas un fournisseur de services de communication électronique au sens de la législation française. Nous continuerons à travailler avec l’Arcep de manière constructive, en vue de trouver un accord qui garantisse que les gens, où qu’ils soient, pourront continuer à compter sur Skype”.
La balle est désormais dans le camp de la Justice. La bataille s’annonce d’ores et déjà rude et le verdict sera à surveiller de près. Skype, futur concurrent d’Orange, SFR et co n’est peut-être pas une illusion.
