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Vie privée: Google mis en demeure par la CNIL. De quoi leur faire peur?

Vie privée: Google mis en demeure par la CNIL. De quoi leur faire peur?

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en demeure ce jeudi le géant américain Google pour que celui-ce se conforme au droit français en matière de protection de la vie privée et des données, sous peine de sanction financière. De quoi faire peur à Google?

La firme de Moutain View dispose donc de 3 mois pour respecter les lois françaises. La CNIL reproche notamment à Google d’avoir changé ses règles de confidentialité unilatéralement.

Elle a donc mis en demeure la société américaine de:

  • Définir des finalités déterminées et explicites afin de permettre aux utilisateurs d’appréhender concrètement les traitements portant sur leurs données à caractère personnel
  • Procéder à l’information des utilisateurs en application des dispositions de l’article 32 de la loi ” informatique et libertés”, en particulier s’agissant des finalités poursuivies par le responsable des traitements mis en œuvre
  • Définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées
  • Ne pas procéder, sans base légale, à la combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs
  • Procéder à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs, en particulier s’agissant des données collectées via les cookies “Doubleclick”, “Analytics”, les boutons “+1” ou tout autre service Google présents sur la page visitée
  • Informer les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d’installer des cookies dans leurs terminaux, notamment.

Si Google ne se conforme pas à cette mise en demeure à l’issue des trois prochains mois, elle encourt une sanction pouvant aller à 150 000 euros. Et c’est ici que la firme américaine peut se réjouir. La somme apparaît en effet comme immensément ridicule et non dissuasive pour un groupe aux profits inimaginables.

Certes, la CNIL a aussi le moyen d’interdire le traitement et la collecte de données à Google en France. Mais cette dernière décision apparaît comme beaucoup plus compliquée à mettre en œuvre et peu envisageable. Se fâcher avec le numéro 1 du web n’est pas non plus la meilleure solution.

Google est également visé par une enquête par la CNIL européenne depuis plus d’un an. De quoi peut-être peser un peu plus lourd dans la balance…

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