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Droit à l’oubli: la justice française condamne Google. Quelles conséquences?

Droit à l’oubli: la justice française condamne Google. Quelles conséquences?

La décision va faire du bruit. Pour la première fois, la justice française, par le biais du TGI de Paris, a condamné le moteur de recherche Google à effacer et déréférencer 9 photos de Max Mosley, l’ancien boss de la Formule 1, montrant des photos compromettantes. Une première reconnaissance du droit à l’oubli donc mais qui pose question. Le droit à l’oubli concerne t-il tout le monde ou seulement les VIP?

Pour obtenir un tel retrait, l’homme en question faisait valoir le droit à l’oubli et une atteinte à la vie privée. L’intéressé a donc obtenu gain de cause devant la justice française. Une première en France, mais aussi en Europe, où la question est au cœur des débats parmi les parlementaires.

Le droit à l’oubli reconnu?

Google France dispose donc d’un délai de 2 mois pour retirer les neuf clichés suivant la signification de la décision et ce pendant une durée de cinq années, sous astreinte de 1 000 euros par manquement constaté. La firme de Moutain View a aussi été condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à Max Mosley ainsi qu’aux dépens.

Immédiatement, Google a expliqué regretter la décision de la justice française et annoncé se pourvoir en cour d’appel. Cependant, l’appel n’étant pas suspensif, Google France devra se mettre en règle avant toute constatation.

Daphne Keller, chargé du dossier chez Google, s’est élevé contre cette décision en brandissant une atteinte à la liberté d’expression. “Cette décision devrait inquiéter tous ceux qui défendent la liberté d’expression sur Internet” a t-elle expliqué.

Un droit à l’oubli réservé aux VIP?

L’histoire est donc loin d’être finie mais une chose est sûre, la France, est prête à engager le combat avec Google sur la délicate question du droit à l’oubli. Il sera intéressant désormais d’observer les décisions de justice des autres États devant lesquels Max Mosley a fait valoir son cas.

Par ailleurs, le droit à l’oubli accordé à Max Mosley pose question. La jurisprudence Mosley va t-elle s’appliquer pour tous les citoyens, y compris ceux qui sont anonymes, ou est-elle réservée aux stars et autres personnalités? La question là-aussi demeure à être éclaircie. Enfin, on ne peut s’empêcher aux questions de la liberté de la presse face à ce droit à l’oubli. La liberté d’expression peut, dans certaines situations, en effet être menacée.

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