Hadopi par ci, Hadopi par là… Si vous avez du mal à y voir clair dans l’emballement médiatique suscité par l’application de la loi Création et Internet dite “loi Hadopi” en France, OnSoftware vous propose un dossier en 3 chapitres qui privilégie une approche pratique.
Première partie: quels logiciels sont dans la ligne de mire d’Hadopi, à l’heure où la majorité des fournisseurs d’accès commence à envoyer des emails d’avertissement aux titulaires des adresses IP “suspectes”? Quels logiciels ne le sont pas?
Hadopi, concrètement, ça interdit quoi?
Dans l’idée, Hadopi condamne toutes les infractions aux droits d’auteur constatées sur Internet, mais dans son application, elle ne cible que les téléchargements illégaux en pair à pair (peer-to-peer ou P2P). De fait, le cadre de la loi lui permettrait de toucher d’autres protocoles de téléchargement dans le futur, mais pour l’instant, Hadopi ne cible que le P2P.
Pourquoi seul le P2P est visé par Hadopi?
Les serveurs ou sites de téléchargement directs, ou “classiques”, font déjà l’objet d’un contrôle en dehors d’Hadopi. Contrairement au P2P, il est facile de couper la source du téléchargement, ceux-ci provenant d’un seul endroit. Souvent, en cas d’utilisation illégale, les ayants-droit le font savoir au site concerné (Megaupload, Rapidshare, etc…) et celui-ci retire immédiatement le contenu.
C’est donc au gros morceau que s’attaque Hadopi, le P2P illégal. Décentralisé, ce type de réseau est beaucoup plus difficile à contrôler. Le P2P implique que les utilisateurs participent aussi à l’envoi de fichiers, des échanges réseaux très faciles à repérer. Il suffit aux agences en charge de la surveillance de se connecter comme un utilisateur normal et de noter les adresses IP des utilisateurs qui partagent des fichiers. A partir des adresses IP, ils peuvent ensuite obtenir les coordonnées complètes auprès des FAI (Fournisseurs d’accès Internet).
Quels logiciels entrent dans le champ d’action d’Hadopi?
Les logiciels de téléchargement en P2P, s’ils sont utilisés pour télécharger du contenu protégé par des droits d’auteurs:
- Les logiciels classiques de P2P : eMule, Shareaza, Kazaa, DreaMule, Bearshare, Lphant…
- Les clients de téléchargement de torrents: uTorrent, BitTorrent, Azureus…
- Les clients de téléchargement hybrides (torrents et autres) : LimeWire, FrostWire, Vuze…
- Les gestionnaires de téléchargement compatibles avec le P2P, du type Free Download Manager, Orbit Downloader…
Qu’est-ce qui n’est pas sanctionné par Hadopi ?
Hadopi ne sanctionne évidemment pas le téléchargement de contenus légaux, quelle que soit la méthode employée, y compris avec les logiciels cités plus haut:
- Distributions Linux
- Logiciels Open Source
- Œuvres sous licence Creative Commons
- Œuvres du domaine public
A ce jour, ces méthodes de téléchargement n’entrent pas dans le champs d’action de Hadopi, quel que soit le contenu téléchargé:
