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Le P2P est légal en Espagne selon la justice

Le P2P est légal en Espagne selon la justice
Pierre Vitré

Pierre Vitré

  • Mise à jour:

Coup de tonnerre hier en Espagne! La justice espagnole a en effet confirmé que les réseaux peer-to-peer étaient légaux. Une décision qui relance le débat en Europe, et notamment en France où l’on continue d’entretenir une zone de flou.

Dans sa décision, le tribunal provincial de Madrid a rejeté l’appel des maisons de disques espagnoles et a acquitté Pablo Soto, le fondateur de Blublster, Piolet et Manolito, des services de partage de fichiers P2P (peer-to-peer).

Sony BMG Music Entertainment SA, Promusicae, Universal Music Spain SA et Warner Music Spain SA Soto exigeaient 13 millions d’euros au titre du préjudice subi pour le partage de matériel avec copyright à travers ces logiciels.

Pour justifier sa décision, la justice ibérique a jugé que “la situation des accusés, en tant que créateurs et distributeurs de programmes de partage de fichiers, excluait toute responsabilité face aux mauvais usages réalisés avec ces logiciels”. 

“Offrir une technologie P2P avancée n’implique pas que l’on se livre à des actes de pillage ou que l’on tire avantage indument d’un effort d’autrui […] ni répondre à un plan préconçu pour faire couler les producteurs de disques” explique la Audiencia Provincial de Madrid. Concrètement, créer l’outil ne rend pas responsable de l’usage qui peut en résulter.

Le jugement reste toujours susceptible d’appel devant le Tribunal suprême (l’équivalent de la Cour de cassation en France). Mais on ignore pour le moment si les maisons de disques espagnoles souhaitent continuer leur combat face à ce camouflet.

Blubster, c’est quoi?

Blubster permet de trouver tous les types de fichiers et de les télécharger rapidement en utilisant le protocole torrent. Idéalement, il devrait être utilisé pour partager des fichiers libres de droit mais il ne faut pas se cacher qu’une grande partie de des utilisateurs s’en servent pour télécharger des films et de la musique gratuitement.

D’autres services comme Cuevana ou PopCorn ont été impliqués récemment dans des procédures judiciaires mais il semble que Blubster et le reste des programmes Pablo Soto soient autorisés pour le moment.

Nous avons contacté les quatre sociétés à l’origine du procès, mais au moment de la rédaction de ces lignes, aucune n’a souhaité faire un commentaire.

Sources: Pablo SotoDavid BravoEldiario.esMicrosiervos

Depuis Barcelone, pour Softonic, Pierre Vitré

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