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Droit à l’oubli: la justice européenne déboute Google. Quelles conséquences?

Droit à l’oubli: la justice européenne déboute Google. Quelles conséquences?

Après la justice française il y a quelques mois, c’est au tour de la justice européenne de sommer le moteur de recherche Google de respecter le droit à l’oubli concernant le cas de Mario Costeja González. Une première reconnaissance officielle donc mais qui pose question. Serait-ce le début de plus de contrôle sur ce qui apparaît sur les résultats de recherche Google?

L’homme en question faisait valoir le droit à l’oubli sur la suppression de deux articles de presse évoquant ses dettes. La Cour européenne a jugé que les particuliers devraient avoir le droit de contrôler les données publiques disponibles sur ​​eux si les informations sont “inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives”.

Une première en Europe, où la question est au cœur des débats parmi les parlementaires. Reste désormais à la justice espagnole de trancher définitivement le cas en prenant compte l’avis de la Cour Européenne qui s’applique maintenant à la justice de tous les pays de l’Union européenne, dont la France.

Le droit à l’oubli reconnu?

Immédiatement, Google a expliqué regretter la décision de la justice européenne.

Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu’il s’éloigne si profondément des conclusions de l’Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d’analyser les implications de cet arrêt.”

Un droit à l’oubli réservé aux particuliers?

Par ailleurs, le droit à l’oubli accordé au citoyen espagnol pose une autre question. Ce droit va t-il s’appliquer pour tous les citoyens, y compris ceux qui sont connus, ou est-elle réservée aux particuliers et anonymes?

La question là-aussi demande à être éclaircie. On ne peut s’empêcher de réfléchir aux questions de la liberté de la presse face à ce droit à l’oubli. La liberté d’expression peut, dans certaines situations, en effet être menacée.

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