Dans leur effort pour préserver la culture numérique, les conservateurs doivent trouver un moyen d’équilibrer les intérêts commerciaux avec les besoins historiques et académiques. Ou du moins, c’est ce qu’ils ont appris de la dernière décision rendue contre eux. Les amateurs de jeux vidéo en sont sortis perdants.
Le Bureau des droits d’auteur des États-Unis a porté un coup dur aux efforts de préservation des jeux vidéo en refusant une demande d’exemption du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui permettait aux bibliothèques de fournir un accès à distance aux jeux vidéo préservés.
La décision, annoncée la semaine dernière, marque la quatrième fois depuis 2015 que l’autorité des droits d’auteur rejette une demande de ce type.
Qu’est-ce qui s’est passé et pourquoi s’opposent-ils à la préservation des jeux vidéo à distance ?
La Video Game History Foundation (VGHF) et le Software Preservation Network avaient demandé à modifier la réglementation du DMCA pour permettre aux bibliothèques et aux archives de partager l’accès à des jeux retirés de leurs collections depuis un emplacement distant.
Actuellement, les chercheurs doivent se rendre dans des archives physiques pour accéder à des jeux historiques, car le DMCA interdit de briser la protection anti-copie des jeux pour les rendre accessibles à distance.
Shira Perlmutter, registraire des droits d’auteur et directrice du Bureau des droits d’auteur des États-Unis, a statué que les défenseurs de la préservation des jeux vidéo n’ont pas démontré que l’utilisation demandée ne constitue pas une infraction.
Le Bureau des droits d’auteur s’est ainsi aligné sur les arguments de l’Entertainment Software Association (ESA) et d’autres groupes de l’industrie, qui affirmaient que l’accès à distance proposé pourrait potentiellement nuire au marché des rééditions de jeux classiques.
Cette décision a des conséquences importantes pour la conservation et l’étude des jeux vidéo car elle pourrait laisser d’importantes lacunes dans la compréhension et la documentation de l’histoire des jeux vidéo. Les historiens affirment que 87 % des jeux sortis avant 2010 sont considérés en danger critique en termes d’accessibilité.
Lors d’une audience avec le Bureau des droits d’auteur, l’ESA s’est fermement opposée à l’exemption, déclarant qu’elle ne soutiendrait jamais l’accès à distance aux jeux pour la recherche sous aucune condition. Les conservateurs répliquent que cette position est absolutiste et nuisible à la recherche et à la documentation historique.
Cependant, la fondation n’a pas abandonné le combat. Elle s’est engagée à continuer de plaider pour un accès élargi et pour l’octroi de permissions légales en faveur de la conservation des jeux vidéo.
Les règles d’exemption du DMCA sont soumises à un processus de révision triennal. Par conséquent, les défenseurs pourront redemander cette exemption en 2027.
