La course contre la montre de TikTok aux États-Unis : que va-t-il se passer maintenant ?

La demande de mesure conservatoire d’urgence de TikTok contre son interdiction aux États-Unis a été rejetée. Cela signifie que la date limite pour quitter le pays de la Liberté reste le 19 janvier, et l’entreprise espère maintenant qu’un appel devant la Cour suprême la sauvera à la dernière minute.

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Dans une ordonnance présentée vendredi, la Cour d’appel du district de Columbia a jugé injustifiée l’octroi d’une mesure provisoire pour arrêter l’interdiction de TikTok aux États-Unis. Elle a estimé que cela ne ferait pas seulement retarder l’exécution d’une décision judiciaire, mais suspendrait complètement une loi qui a été délibérément promulguée par le Congrès et ratifiée comme constitutionnelle par le tribunal.

« Les requérants n’ont identifié aucun cas où un tribunal, après avoir rejeté un recours d’inconstitutionnalité contre une loi du Congrès, aurait interdit que la loi entre en vigueur pendant que sa révision est demandée devant la Cour suprême », indique l’ordonnance.

TikTok manque de temps et seul un miracle peut la sauver

Le tribunal a également souligné que la demande de mesure conservatoire de TikTok était fondée sur son allégation selon laquelle l’interdiction viole le droit à la liberté d’expression consacré par le Premier Amendement.

Dans sa requête de lundi dernier, TikTok a soutenu qu’il était probable que la Cour suprême examine l’interdiction, car « les restrictions [à la liberté d’]expression n’ont survécu à un examen strict que dans de rares et étroites circonstances ».

Malheureusement, la décision de la Cour d’appel avait déjà rejeté l’argument de TikTok, l’ordonnance de vendredi réitérant qu’elle « a conclu à l’unanimité que la loi satisfait aux exigences du Premier Amendement sous un examen rigoureux ».

Les lois qui restreignent la liberté d’expression sont soumises à un examen rigoureux, exigeant qu’elles soient strictement adaptées pour promouvoir un intérêt gouvernemental impérieux. Elles doivent également être la méthode la moins restrictive pour atteindre l’objectif du gouvernement.

TikTok a systématiquement nié les accusations de liens avec le gouvernement chinois. L’entreprise a également investi publiquement 1,5 milliard de dollars pour mettre en quarantaine les données des utilisateurs américains aux États-Unis avec l’entreprise américaine Oracle, une initiative baptisée Projet Texas. Pourtant, les législateurs américains restent sceptiques.

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Bien que la décision de vendredi soit un revers indéniable pour TikTok, l’entreprise a réitéré son intention de faire appel devant la Cour suprême des États-Unis. Si la Cour suprême ne statue pas en faveur de TikTok, la seule manière pour les Américains de conserver l’accès à TikTok est que ByteDance vende ses opérations aux États-Unis.